Conditions Générales d'Utilisation de Botascopia

Ces conditions concernent le site internet, le code et les données. Elles en établissent les conditions d'usage (consultation, moissonnage, exécution des logiciels, consultation ou minage des données, réutilisation, diffusion, dépôts de collections, édition des fiches).

Les collections et les données entrées sur le site par les utilisateurs sont sourcées et référencées, c'est à dire que l'auteur de la collection ou de la valeur est enregistré et sa contribution sera reconnue sur le site. Sur demande ces données peuvent être effacées à tout moment.

La génération de clefs et de fiches et la consultation des données sont des usages du site qui sont soumis à la propriété intellectuelle, et les grands principes des droits et devoirs des utilisatrices et utilisateurs sont ceux de la licence open data common licence OCBL-BY-SA-CU (compatible with creative commons CC), c'est à dire que la consulation est offerte, la réutilisation est soumise à la citation (BY) et le partage selon les mêmes principes (SA), et l'usage est contrôlé (CU) par une clause morale, conformément au principe usageright. Voici notre clause:

The use, redistribution, harvesting or mining of data on the site and its contents, data and codes, by manual or automatic collection devices, is subject to the commitment to exploit neither humans nor natural resources (refering to human rights and planetary boundaries). In particular, automated harvesting for the purpose of automatic learning of generative models is excluded.

Le collectif Botascopia s’oppose de surcroît à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.